J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination (emplois réservés)


NOR : DEFP0201532A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 avril 2002 pris en application de la législation sur les emplois réservés, sont nommés secrétaires administratifs stagiaires du ministère de la défense, au titre des emplois réservés :
Aux travailleurs handicapés :

Pour le département de Paris

M. De Maesschlack (Bernard).
M. Gaillard (Xavier).
Mlle Machefer (Marie-Hélène).
Mlle Salgado (Nathalie).
Mme Vasilescu (Maria).

Pour le département du Val-de-Marne

M. Azzouz (Mohamed).
Aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Pour le département du Var

Mme Saphores (Catherine).
M. Terner (Didier).
Ces nominations sont subordonnées au résultat favorable de la visite médicale prévue par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics. Elles prendront effet à compter de la date d'entrée en fonctions.